Article 1 — Présentation de la plateforme

Bazaart est une plateforme numérique dédiée aux artistes de la diaspora afro-atlantique. Elle est éditée par :

La plateforme propose les services suivants :

• Ressourcerie : découverte et soumission d'opportunités (résidences, appels à projets, financements)
• Forum communautaire : échanges entre membres
• Messagerie privée : communication entre utilisateurs
• Formations : accès à des contenus pédagogiques vidéo
• Lives : webinaires et événements en direct

Article 2 — Conditions d'inscription

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs avec l'autorisation de leur représentant légal.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Votre mot de passe doit comporter au minimum 10 caractères, dont une majuscule et un chiffre.

Article 3 — Règles de comportement

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les autres membres de la communauté
• Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, obscène ou illicite
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de spam, contenu promotionnel non sollicité ou liens malveillants
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des autres créateurs

Bazaart se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à ces règles et de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les contenus que vous publiez sur la plateforme (textes, images, profil) restent votre propriété. En les publiant, vous accordez à Bazaart une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher sur la plateforme.

Les éléments constitutifs de la plateforme (code source, design, logo, marque) sont la propriété exclusive de Bazaart et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 5 — Modération

Bazaart dispose d'une équipe de modération bénévole ayant le rôle MODÉRATEUR. Les modérateurs peuvent masquer, supprimer ou signaler des contenus non conformes aux présentes CGU.

Si vous estimez qu'un contenu est contraire aux règles, vous pouvez le signaler à contact@bazaart.fr.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Bazaart s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans interruption, mais ne peut garantir une disponibilité permanente à 100 %.

Les opportunités (résidences, appels à projets) publiées sur la Ressourcerie sont informatives. Bazaart ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations publiées ni de l'issue des candidatures.

Les messages privés échangés entre utilisateurs sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Bazaart n'est pas responsable du contenu des échanges privés.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits sur vos données (accès, portabilité, effacement) exercisables depuis votre espace RGPD ou par email à contact@bazaart.fr.

Article 8 — Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression (anonymisation) de votre compte à tout moment depuis votre espace RGPD.

Bazaart peut résilier votre accès en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis pour les violations graves (contenu illicite, harcèlement).

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER — ville du siège social de l'association].

Article 10 — Modifications des CGU

Bazaart se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative vous sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.